Gestionnaire des dossiers d’hospitalisation H/F (Réf : DD69_01 – Fin : 20/04/25)

Le service soins sans consentement a pour mission de :

• Préparer pour le compte du Préfet de l’Ain et du Rhône les arrêtés soins sans consentement

• Assurer le suivi en matière de délais de saisine du juge des libertés

• Contribuer, lorsque nécessaire, à la recherche et à la nomination des experts psychiatriques

• Assurer la bonne coordination des acteurs autour des soins sans consentement

Activités principales :

• Traitement des dossiers individuels soins sans consentement,

• Gestion et suivi des échéances des maintiens de mesures de soins psychiatriques sur demande du représentant de l'Etat (Préfet),

• Participation au suivi de la messagerie du bureau,

• Suivi des procédures de saisine du juge des libertés,

• Gestion et suivi des dossiers complexes : unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ; unités pour malades difficiles (UMD), irresponsables pénaux, levée d'écrou, expertises,

• Secrétariat de la CDSP (commission départementale des soins psychiatriques),

• Remplacement et formation de nouveaux agents en tant que de besoin,

• Conseil auprès des établissements et de la Préfecture,

• Participation aux travaux régionaux,

• Veille réglementaire.

Ces attributions sont susceptibles d’évoluer en fonction des nécessités du service.

Activités annexes :

Vie du service et de la délégation :

• Participation à la fonction de veille sanitaire et sociale et à la gestion de crise,

• Participation aux réunions de services.

Spécificités du poste / Contraintes :

Horaires contraints : assurer les permanences à 08h30 et jusqu’à 18h par roulement avec les autres agents du service.

Poste ouvert aux fonctionnaires (mobilité, détachement), aux contractuels (CDD, possibilité éventuelle de CDI) et aux agents de droit privé sous convention collective UCANSS.